Règlements et formulaires

Constructions

Règlement communal des constructions et des zones
Formulaire de demande d'autorisation de construire
Formulaire de demande d'autorisation de construire (Word)
Formulaire de demande d'autorisation pour forage
Formulaire de demande d'autorisation pour pose de panneaux solaires
Formulaire de demande de subvention pour toiture en ardoises
Formulaire d'enquête agricole
Formulaire d'aide au logement
Formulaire pour la reprise de l'énergie photovoltaïque
Formulaire de demande de subvention pour la pose de panneaux solaires thermiques

Eaux potables

Règlement des eaux des villages de Liddes
Règlement des eaux de Vichères
Conditions de raccordement au réseau d'eau potable
Eau potable: tarifs en vigueur

Eaux à évacuer

Règlement des eaux à évacuer
Conditions de raccordement au réseau d'égoûts
Eau à évacuer: Tarifs en vigueur

Electricité

Règlement pour la fourniture d'énergie électrique
Conditions de participation aux raccordements et tarifs

Police

Règlement de police de la Commune de Liddes
Règlement communal de police du feu

Commerces, établissements publics, hébergement touristique

Règlement communal sur les établissemets publics, l'hébergement touristique et le commerce des boissons alcooliques
Emoluments perçus sur les établissements publics: Tarifs en vigueur
Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter

Manifestations

Cahier des charges pour l'organisation de manifestations
Procédure pour l'organisation des lotos
Demande d'organisation de loto
Taxes pour l'organisation de manifestations: Tarifs en vigueur
Demande d'autorisation pour l'organisation de la danse publique
Demande d'autorisation pour vente occasionnelle de mets et boissons

Bourgeoisie

Règlement de jouissance des avoirs bourgeoisiaux
Tarifs des alpages

Règlements communaux

Règlement relatif à la gestion des déchets de la décharge et de la déchetterie communale
Règlement du cimetière
Règlement d'utilisation du couvert du Martinet
Règlement d'utilisation de la salle polyvalente de Liddes

Divers

Formulaire pour insérer une annonce